Conseil municipal du 7 avril 2016 - Intervention de Pascal Popelin
Retrouvez ci-dessous l'intervention de Pascal Popelin lors du Conseil municipal du 7 avril 2016, consacrée au budget :
Délibération 2016-04-15 – Budget primitif 2016
M. le maire,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Nous n’allons pas refaire, ce soir, le débat d’orientations budgétaires du 18 février dernier. Je ne souhaite pas davantage entretenir un quelconque suspense artificiel : le groupe des élus socialistes votera contre le budget présenté par la majorité municipale.
Je ne prétendrai cependant pas que ce budget est totalement mauvais ou néfaste pour notre ville et ses habitants. Ce serait là une posture d’opposition caricaturale, dans laquelle nous avons fait vœu de ne pas verser, dès le début de cette mandature.
Sur un nombre significatif de sujets, vous avez choisi de ne pas remettre en cause de grands choix faits avant vous, parfois de longue date. Nous aurions mauvaise grâce à vous en faire le reproche. Vous proposez aussi de concrétiser au cours de cette année 2016 des projets que nous avions engagés ou imaginés. Nous n’avons pas changé d’avis sur leur pertinence et ils recueillent naturellement notre soutien.
Je pense bien sûr à la réhabilitation du gymnase Danton, agrandi d’une salle d’armes et d’un centre de loisirs, lancée dès 2013, que vous avez achevée et dont les derniers reports figurent dans ce budget 2016, tout comme à la construction du nouveau groupe scolaire Jean-de-La-Fontaine.
Je pense aussi à la réalisation d’un terrain synthétique et de vestiaires au parc des sports Alfred-Marcel-Vincent, pour lequel nous avions obtenu il y a plusieurs années des subventions de l’Etat et du Département dans le cadre du plan de rattrapage en faveur des équipements sportifs en Seine-Saint-Denis, ou encore à la restructuration des serres municipales -projet travaillé depuis cinq ans- ; à la modernisation informatique qu’il ne faut jamais interrompre ; au déploiement de la vidéoprotection dont trois tranches avaient déjà été réalisées avant vous.
A ce propos, puisque le sujet est assez souvent abordé à mots feutrés, sans critique frontale mais d’une façon telle que le doute pourrait s’instiller, je voudrais simplement dire qu’en près de dix ans, les techniques permettant le fonctionnement de la vidéoprotection ont considérablement progressé. Le choix initial de la transmission radio ne constituait donc pas une erreur, mais le meilleur choix qualité/prix disponible dans le cadre des technologies proposées sur le marché de l’époque. Et c’est bien la majorité précédente qui, dès 2012, a décidé le recours à la fibre optique, en prévoyant les moyens budgétaires conséquents (865 000 € en 2012, puis 424 000 € en 2013) qui étaient nécessaires à son déploiement en faveur de la vidéoprotection. Nous soutenons donc bien évidemment la poursuite du développement de ce réseau plus qualitatif et l’implantation progressive de caméras supplémentaires.
Vous proposez également une évolution du groupe scolaire Benoît-Malon, consistant en sa partition en deux écoles élémentaires en accord avec l’Education nationale, accompagnée d’une extension du restaurant scolaire. Cette réponse à l’augmentation des effectifs scolaires nous agréé. Nous y reviendrons tout à l’heure lors de l’examen d’une délibération spécifique. C’est la raison pour laquelle j’ai accepté votre proposition, M. le maire, de soutenir le financement de cette opération au titre de la réserve parlementaire pour 2016. Si la précédente municipalité n’avait pas encore réfléchi à une telle solution, nous avions clairement à l’esprit que les besoins scolaires dans la partie centrale de notre ville étaient réels. C’est la raison pour laquelle nous avions acquis par voie de préemption, dès 2012, la propriété contigüe du 61-63 avenue du Consul-général-Nordling, pour un montant de 700 000 €. C’est là un élément supplémentaire à verser au mauvais procès politicien en manque d’anticipation, qui continue d’être fait à l’ancienne municipalité, pourtant très soucieuse de préparer l’avenir en se projetant loin, puisqu’il n’est pas encore nécessaire d’exploiter cette réserve foncière opportunément constituée.
Nous sommes bien évidemment aussi favorables au nécessaire confortement des fondations du groupe scolaire Bellevue/Victor-Hugo et pour mettre un terme définitivement à ce qui fut -je crois- une inopportune et maladroite polémique lors du débat d’orientations budgétaires, je rappelle qu’en 2012, la municipalité précédente avait convenablement traité la partie du problème signalée à l’époque par les experts, pour un montant de 200 000 €.
Pour en terminer sur ce qui nous convient plutôt dans votre budget, l’honnêteté intellectuelle commande de dire que votre stratégie de gestion et de maîtrise de la dette communale, servie par un contexte favorable de taux faibles il est vrai, se situe pour l’instant dans le droit fil de celle à laquelle j’étais moi-même très attaché : raisonnable s’agissant des volumes, prudente s’agissant de la nature des prêts contractés.
J’en viens maintenant à ce qui, de notre point de vue, va moins bien.
Deux remarques de forme, tout d’abord. Ecrire que les subventions « atteignent un niveau jamais atteint » est tout aussi peu élégant d’un point de vue syntaxique qu’inexact d’un point de vue historique. En attribuer le mérite à « la mobilisation des services et de l’équipe municipale » est bien légitime. Ajouter, « voire » du député est -comment dire ?- une restriction qui manque pour le moins de fair-play, si l’on veut bien considérer, au-delà des quelques subsides permis par l’attribution de la réserve parlementaire, ceux permis par l’attribution régulière de crédits spéciaux du ministère de l’Intérieur qui bien souvent font plus que doubler la mise, sans compter ceux du Fonds national d’aménagement du territoire (FNADT) obtenus pour le dévoiement des réseaux dans le cadre des travaux imposés pour le débranchement du T4. Cette petite mesquinerie stylistique inutile, dont je ne puis croire qu’elle émane directement de vous, même si vous l’avez relue à l’instant, n’est cependant pas bien grave.
Dans le même esprit, qualifier d’ «imbroglio gouvernemental » les conséquences de la suppression du dispositif connu sous le nom de « demi-part des veufs », qui ont conduit à ce que la Direction générale des finances publiques accorde une multitude de dégrèvements afin d’empêcher des hausses exponentielles d’impôts locaux, c’est faire preuve d’un culot d’acier. D’abord parce qu’en matière de hausses exponentielles d’impôts locaux, vous en connaissez un rayon. Ensuite parce que cette fameuse suppression fut la décision des parlementaires de vos partis, lorsqu’ils étaient majoritaires en 2011. Enfin, parce que nous mettons tout en œuvre depuis 2012 pour neutraliser tous les effets de cette décision injuste, ce qui est loin d’être simple. Bref, il me semble que la qualité de nos débats gagnerait à ce que ce type de remarque politicienne soit banni des rapports qui nous sont transmis, auxquels ils n’apportent pas grand chose.
Sur le fond, un mot s’agissant des recettes liées à des cessions foncières. C’est un autofinancement utile et bienvenu pour ne pas alourdir la dette. Mais 4,4 millions d’euros, c’est beaucoup. Si vous continuez de vendre à ce rythme, sans reconstituer de stock, le patrimoine communal s’appauvrira et ce type de ressource se tarira très vite. Cela reviendrait alors à se contenter de vendre les « bijoux de famille ». Même si j’ai pleinement conscience que l’opération était complexe, je regrette par ailleurs que la cession de la parcelle qui a longtemps accueilli le centre de tri de La Poste ne soit cédée que cette année. Elle aurait pu être bien mieux valorisée lorsque le Dépassement du plafond légal de densité (DPLD) était encore en vigueur.
Notre groupe tient aussi à exprimer de nouveau sa vive inquiétude, s’agissant de la dérive des dépenses de personnel. + 4,73 % en 2014, + 5,07 % en 2015. Et vous nous annoncez maintenant + 4 % pour 2016, sans préciser d’ailleurs si cette estimation prend en compte le dégel du point d’indice, dont je me réjouis. Vous pouvez présenter les choses de toutes les manières du monde : ni le Glissement vieillesse technicité (GVT), ni les améliorations catégorielles décidées par le gouvernement en faveur notamment des agents de catégorie B et C, pas davantage l’évolution des cotisations dues par l’employeur au titre du redressement des comptes sociaux, ne justifient une telle inflation budgétaire. M. Prudhomme s’est étonné de notre émoi. Il tient au fait que les dépenses de personnel représentent les deux tiers des dépenses de fonctionnement. Et cela nous préoccupe d’autant plus que vos décisions engagent non seulement le court terme, ce qui est votre affaire, mais aussi durablement la structure budgétaire et les marges de manœuvre des finances de la commune, ce qui doit être objectivement l’affaire de tous.
S’agissant de l’investissement, je vous confirme que nous considérons le niveau de l’effort que vous proposez de consacrer à la voirie comme tout à fait insuffisant. Vous écrivez dans le rapport de présentation que vous prévoyez d’y consacrer 1,3 million d’euros et qu’il faudrait remonter jusqu’à 2012 pour observer un volume analogue. C’est inexact. Pour ne m’en tenir qu’au trois dernières années du précédent mandat, nous y avions consacré 1,3 millions en 2011, 2,3 millions en 2012 et 3 millions en 2013.
Je vous entends déjà me répondre que les capacités d’investissement de la ville ne sont pas extensibles à l’infini et vous avez raison. Vous ne serez donc pas surpris que je vous redise l’opposition de notre groupe au projet de transformation de la salle des fêtes en centre administratif, qui mobilisera à lui seul 2,5 millions d’euros en 2016, sans compter le solde qu’il conviendra d’honorer en 2017. Sans mésestimer l’intérêt, que nous partageons, d’améliorer l’accueil des usagers du service public municipal, nous continuons de considérer ce projet comme démesuré et de penser que l’optimisation des surfaces qui seront libérées dès la fin de cette année par le déménagement du commissariat de police dans ses nouveaux locaux eût été bien plus raisonnable et de bien meilleure politique.
J’en terminerai par la contribution des Livryens au financement du budget que vous nous proposez. S’agissant de la tarification des usagers, plusieurs délibérations nous permettront tout à l’heure de nous exprimer. Mais d’un point de vue général, malgré des présentations habiles, la traduction concrète des décisions prises depuis deux ans, ce sont de lourdes augmentations pour de très nombreuses familles. Quant aux impôts, vous proposez certes une reconduction des taux de l’an passé, mais ceux-ci avaient été augmentés dans des proportions tellement déraisonnables que la douleur des contribuables est encore trop fraîche pour oser parler de stabilité. Vous avez employé le terme de « gel ». Permettez-moi de vous dire que cela reste chaud !
Nous savons bien sûr que bâtir un budget communal n’est pas un exercice facile. Nous l’avons longtemps pratiqué. Nous savons qu’il existe une forme de paradoxe chez nos concitoyens : ils estiment qu’ils payent trop, mais attendent davantage de services. Concilier ces deux exigences n’a rien d’aisé. Le bon équilibre, cela reste quand le plus grand nombre estime -au final- qu’il en a tout de même pour son argent. Avec ce budget, nous considérons pour notre part que le compte n’y est pas.
Article publié le 07/04/2016
