Conseil municipal du 26 novembre 2015 : Interventions de Pascal Popelin
Retrouvez ci-dessous les interventions de Pascal Popelin lors du Conseil municipal du 26 novembre 2016 :
Délibération 2015-11-01 – Cession d’une parcelle sise 9-17 avenue Lucie-Aubrac
M. le maire,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Une première observation sera pour noter que l’ensemble des cessions foncières soumises au Conseil municipal lors de la présente séance représentent environ 3,7 millions d'euros de recettes potentielles pour la ville, ce qui n’est pas négligeable. Dans une période d’investissements importants, alors que les ressources des communes s’amenuisent, chacun peut comprendre qu’il faille procéder à des cessions foncières. Chacun doit aussi conserver à l’esprit qu’il s’agit de recettes ponctuelles.
Je souhaite aussi formuler une demande : que les élus reçoivent, en même temps que les dossiers, un plan des parcelles cadastrales, ce qui faciliterait leur identification.
Sur le plan de la procédure retenue, nous n’avons aucune remarque particulière. Elle nous paraît saine pour sélectionner les candidats à l’achat des parcelles.
Je veux cependant rappeler que la précédente municipalité avait le projet de construire sur cette parcelle un équipement sportif pour le collège Lucie Aubrac et la nouvelle école Jean-de-la-Fontaine. Il avait en effet été clairement indiqué, lors de l’obtention des subventions départementales pour l’opération de reconstruction-extension du gymnase Jacob -qui était à peu près concomitante à l’implantation du collège Lucie-Aubrac- que cet équipement avait vocation à accueillir temporairement les élèves de cet établissement, dans l’attente de la construction, à terme, d’un gymnase géographiquement plus proche. Il existe certes, au sein du collège, une salle de sport de 300 mètres carrés. Je n’ignore pas, non plus, qu’il existe désormais une belle salle identique au sein du nouveau groupe scolaire Jean-de-la-Fontaine, dont le principe avait été décidé dès sa programmation par la précédente municipalité. Il ne s’agit pas, cependant, d’un gymnase, qui demeure nécessaire à une pratique complète des activités physiques et sportives d’un collège et d’écoles maternelles et élémentaires. Nous regrettons que le projet de création d’une installation sportive de proximité soit de facto abandonné sur ce site, au profit d’une opération de construction de logements.
M. le Maire vient de fournir des éléments plus détaillés que ceux contenus dans les notes et rapports remis aux membres du Conseil municipal et exposés en commission.
S'agissant de la résidence pour 150 étudiants, nous nous interrogeons sur sa desserte. Le « Grand Paris Express » doit être mis en service à l’horizon 2023, au plus tôt. Il sera très utile pour une résidence étudiante, alors qu’aucun établissement universitaire ne se trouve à proximité immédiate. D’ici là -et même lorsque le Grand Paris Express sera en service- il faudra néanmoins prévoir une liaison bus efficiente, du moins si l’on veut assurer un bon taux de remplissage de cette résidence. Le dossier ne comporte pas d’informations sur cette desserte. Il n’en contient pas davantage sur les conditions de fonctionnement de l’équipement, notamment sur l’existence d’un éventuel service de restauration.
Le programme résidentiel appelle également des précisions de même nature (opérateur, nombre précis de logements, population ciblée, modalités d’accès à la parcelle). Appelé à voir le jour dans un quartier à l’urbanisme plutôt périurbain, j’ai cru comprendre que l’accès aux nouveaux logements pourrait s’opérer par l’allée de la Justice, ce qui mérite à tout le moins d’y regarder de près !
Plutôt que l’équipement public à vocation sportive qui aurait pu être imaginé à cet endroit, le projet de la municipalité semble en tout cas assez compact et assez dense, en lisière d’un parc départemental et d’un golf. Voilà pourquoi les élus socialistes voteront contre (tant pour la première que pour la deuxième délibération).
Enfin, de manière plus anecdotique, nous souhaiterions des informations sur la commission « aménagement urbain et développement local » mentionnée dans le rapport comme s’étant réunie le 27 octobre dernier. Si l’opposition avait vocation à y être représentée, les convocations ont en effet dû se perdre…
Dans la suite du débat
M. le maire,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Je le répète, de tels projets marquent une rupture au regard de ce que la municipalité précédente avait imaginé pour le développement de ce quartier, structuré autour de l’avenue Lucie Aubrac que j’étais alors parvenu à faire financer intégralement par le Conseil général, devenu, depuis lors, le Conseil départemental. Une modification importante est proposée. Elle n’agréé pas aux élus socialistes. En outre, nous avons manqué d’éléments en amont, même si M. le Maire a fourni des informations plus détaillés en commission et durant la séance au cours du Conseil municipal.
Dans la suite du débat
M. le maire,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
J’en déduis que la municipalité cherche à se conformer aux obligations nées de la loi « SRU » (solidarité et renouvellement urbain) dans sa version révisée par la loi Alur, à la faveur de la construction de cette résidence étudiante.
Délibération 2015-11-03 – Cession d’une parcelle sise 60-64 avenue Lucie-Aubrac
M. le maire,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Les élus socialistes convergent, cette fois-ci, avec la municipalité quant à la finalité de ces terrains, dont la destination est difficilement modifiable d’ailleurs. La précédente municipalité souhaitait en effet reconfigurer les serres municipales, afin de les moderniser en les rendant plus écologiques et valoriser ainsi les parcelles libérées pour contribuer à l’implantation d’activités économiques. De ce point de vue, nous jugeons le projet d’aménagement cohérent pour cette zone.
Des discussions étaient en cours avec une entreprise de Livry-Gargan, la société des fils de Madame Géraud, qui est une des principales entreprises de la commune, ce qui présentait un intérêt tout particulier lorsqu’il existait encore une taxe professionnelle. Cette entreprise est actuellement située sur le boulevard de la République et souhaitait en partir. Il ne semble plus question aujourd’hui de cette entreprise, dont j’ai appris, au titre d’autres fonctions, qu’elle envisageait de s’installer dans une commune voisine.
Les élus d’opposition manquent, une fois de plus, d’informations sur ces éléments de discussion. Une fois de plus, le projet retenu est plus dense que ce qu’avait envisagé la municipalité précédente. Si le principe du projet n’est pas contesté, les informations sont peu détaillées quant au type d’activité qui pourrait s’implanter. La municipalité précédente envisageait un projet comparable, mais plutôt sur les terrains privés et les réserves foncières qui existent de l’autre côté de l’ex-RN3 (environ 35 000 mètres carrés appartenant à la commune, avec un potentiel de 55 000 mètres carrés dans l’hypothèse où la municipalité obtiendrait la maîtrise foncière des parcelles où sont actuellement stockés des pneus). Ce terrain se trouve derrière le Cada, en limite de la commune de Vaujours.
Enfin, les impacts du projet présenté (circulation, bruit, pollution éventuelle) ne sont pas précisés.
Compte tenu de ce manque d’informations, mais de l’accord sur la finalité du projet, les élus socialistes s’abstiendront.
Délibération 2015-11-09 – Adoption de la charte ville-bailleurs
M. le maire,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Je veux tout d’abord rappeler que l’opposition du groupe des élus socialistes se veut toujours constructive et honnête, indépendamment de la subjectivité des points de vue des uns et des autres. Ceci nous conduit à nous opposer aux projets de la municipalité, lorsque ceux-ci ne nous semblent pas pertinents ou opportuns. A nous abstenir lorsque, malgré un a priori favorable, nous manquons d’informations. A voter pour, lorsqu’il est proposé de poursuivre ce que nous avions engagé ou de faire ce que nous aurions nous-même fait, placés devant le même besoin de décision.
En l’espèce, le groupe des élus socialistes votera en faveur d’un projet dont la municipalité est à l’initiative. Il s’agit en effet d’une bonne initiative, même si l’expression « sous la pression de la loi SRU », contenue dans le rapport, me choque. Une loi doit, par nature, être respectée. En outre, celle-ci n’est pas récente et aucune des majorités qui se sont succédé à la tête de l’Etat ne l’a remise en cause. 70 % des Français sont éligibles au logement social, qui n’est pas un gros mot. Le taux de logements sociaux s’établit actuellement à 18,35 % à Livry-Gargan, alors que la loi oblige les communes à en détenir au moins 25 % sur leur territoire d’ici 2025.
La municipalité s’est engagée dans une démarche intéressante, à commencer par la charte « Ville-bailleurs sociaux ». Il est toujours souhaitable de définir un cadre et d’énoncer des principes. Rien n’apparaît choquant dans son contenu. J’estime que tous les élus peuvent adhérer aux principes énoncés dans ce cadre. La difficulté réside souvent davantage dans leur application, d’autant plus que les bailleurs sociaux ne sont pas toujours des interlocuteurs faciles. Il faut donc savoir utilement relayer les préoccupations des habitants. L’outil, en tant que tel, paraît en tout cas adéquat.
La commission municipale du logement constitue aussi une bonne initiative. La précédente municipalité aurait sans doute fini par proposer cette réforme ! La présence au sein de cette commission d’un représentant de l’opposition est également conforme à l’idée que nous nous faisons d’un fonctionnement démocratique et respectueux de la diversité.
Le groupe des élus socialistes votera donc en faveur des deux premières délibérations. Et il a transmis une candidature dans le cadre de la délibération portant sur la désignation des membres de la nouvelle commission municipale du logement.
Article publié le 26/11/2015
