Conseil municipal du 18 février 2016 : Intervention de Pascal Popelin - Débat d'orientations budgétaires
Retrouvez ci-dessous les interventions de Pascal Popelin lors du Conseil municipal du 18 février 2016 :
Délibération 2016-02-01 - Débat d'orientations budgétaires 2016
M. le maire,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Que dire de ce rapport d’orientations budgétaires, que vous venez de présenter de manière assez exhaustive ? Il suit un plan qui ne m’est pas inconnu. Il n’est pas mal écrit et comporte beaucoup de chiffres. Mais il ne nous apprend que peu de choses sur les intentions de la majorité municipale en termes de projets pour notre ville et de mise en perspective de ceux-ci. Il a enfin l’immense défaut de ne pas éclairer le jeu, s’agissant d’un aspect essentiel pour les contribuables : que prévoit la majorité s’agissant de l’évolution de la part communale des impôts locaux pour l’année qui vient, après la fastueuse augmentation de l’an passé ? Vous hésitez encore, venez-vous de nous dire. Ayant entendu la réponse que vous avez faite à notre collègue Françoise Bitatsi-Trachet, je veux vous rassurer. Ce soir, aucune des suggestions émanent du groupe des élus socialistes ne sera de nature à générer une augmentation des impôts des Livryens. Quelques pistes permettraient même, peut-être, de permettre de les soulager !
Vous commencez par décrire -c’est habituel, normal et utile- le contexte économique et financier international et national. S’il est toujours possible en ces matières de choisir de considérer que le verre est à moitié plein ou à moitié vide, disons que vous forcez le trait dans le sens du pessimisme de manière excessive. Ainsi, vous avancez un chiffre pour la croissance de 2015 inférieur au résultat réel. Et pour appuyer votre volonté de démontrer, à tout prix, que les choses seront encore pires cette année, vous convoquez dans votre rapport Marc Touati, qui doit bien être le seul économiste à prédire une croissance du pays inférieure à 1 % en 2016 ! Vous auriez pu écrire que le déficit annuel des comptes publics était de 5,2 % du Produit intérieur brut (PIB) en 2011 et qu’il a été ramené à 3,8 % fin 2015 (soit une baisse de 27 % en quatre ans). Que celui du budget de l’Etat, qui s’élevait à 90,9 milliards d’euros en 2011, n’est plus que de 70 milliards au terme de l’exercice 2015 (soit une diminution de 23 %). Que celui des comptes sociaux est passé de 20 milliards en 2011 à 10 en 2015 (ce qui représente une réduction de 50 %). Ou bien encore que la balance extérieure de la France, indicateur significatif de la compétitivité d’un pays, était déficitaire de 70 milliards d’euros pour l’année 2011, alors que l’année 2015 s’est terminée avec un solde négatif limité à 46 milliards (soit une baisse de 34 %). Mais vous n’y avez sans doute pas pensé ! Tout à l’heure, vous avez dit que les effectifs du commissariat de police de Livry-Gargan avaient diminué. Ce n’est pas exact depuis 2012 et j’y suis personnellement très attentif. Mais peut-être faisiez-vous référence au quinquennat précédent, durant lequel plus de 13 000 postes de policiers et de gendarmes ont été supprimés, ce qui a représenté une véritable saignée pour notre commissariat. D’ici la fin de la législature, nous aurons néanmoins recréé 10 000 postes supplémentaires. Vous le voyez, en matière de chiffres, on peut trouver de tout !
Ces petits péchés politiciens sont véniels. Parfois, à vouloir démontrer l’indémontrable, ou justifier l’injustifiable, il arrive même que vous causiez votre propre tort, par inadvertance sans doute. Ainsi, lorsque vous écrivez dans votre description de la situation des finances locales que « les ressources liées aux impôts locaux ont peu progressé », le lecteur livryen ne peut-il s’empêcher de comparer cette information nationale, avec le montant de l’addition locale que vous lui avez réservée l’année dernière : + 12 % sur les taux, près de 13 % de plus à payer.
La partie contextuelle présente aussi, pardonnez-moi de vous le dire, le travers de l’enfumage. S’agissant de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, on peut en effet trouver dans votre rapport tous les chiffres possibles et imaginables. Sauf un : avec les plus et les moins, combien représente réellement en euros la baisse des dotations de l’Etat pour l’année 2015 par rapport à l’année 2016 ? Et accessoirement, combien cette baisse a-t-elle représentée pour le budget de la ville de Livry-Gargan en 2015, par rapport à 2014 ? La seule indication que vous fournissez -au bas de la page 4-, c’est que sur quatre ans, la perte s’élèverait pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) à une somme estimée à 3,4 millions d’euros. Mais comme nous apprenons, dès le haut de la page suivante, que vous avez ponctionné en une seule fois 5,2 millions d’euros supplémentaires sur les contribuables livryens l’année dernière, cherchez l’erreur !
Si vous insistez sur les mauvaises nouvelles, sans doute pour vous donner bonne conscience, vous passez plus rapidement sur les bonnes : le retour de la croissance des droits de mutation, qui retrouvent leur niveau de 2012 (+ 350 000 €), la pérennisation du fonds de soutien pour la réforme des rythmes scolaires consécutivement à un amendement que j’ai soutenu à l’Assemblée nationale, le mode de calcul plus favorable du Fonds de péréquation intercommunal et communal (le Fpic) pour 2016. Vous aviez appelé mon attention sur les risques de dérive de cette création redoutable du gouvernement Fillon, M. le maire, conjugués avec la mise en place des territoires de la métropole du Grand Paris. Et vous avez bien fait. Consécutivement à mes interventions et celles de quelques autres élus franciliens de tous bords, lors de l’examen en commission élargie des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2016, notre ville paiera 372 000 € de moins que l’année dernière, alors qu’elle aurait dû voir sa contribution augmenter.
Dans un autre domaine, un point nous interpelle : vous mentionnez -page 6- la très faible augmentation des produits des services tarifés de la commune (+ 20 000 € tout de même). Vous en déduisez que l’objectif « de la municipalité de mettre en place une réforme tarifaire juste et adaptée à produits constants » s’en trouve validé. Permettez-moi de vous faire observer tout d’abord que cette augmentation des recettes ne porte que sur quatre mois de mise en œuvre. Et encore, il y a eu quelques arrangements, pour ne pas que les usagers ressentent d’un coup des augmentations parfois très brutales. Nous souhaiterions donc disposer d’une ventilation secteur par secteur, avec l’évolution du nombre d’usagers, avant et après les changements de tarifs, afin d’en apprécier les effets réels. Car si un très grand nombre d’usagers subissent une lourde hausse des sommes qui leurs sont demandées, mais que les recettes progressent peu, peut-être est-ce parce que certains renoncent vu le prix…
Notre groupe a beaucoup apprécié le passage qui fait référence à « la maîtrise des dépenses de personnel ». Une augmentation de 5 %, vous considérez qu’il s’agit de maîtrise. Comme cela représente au bas mot de quelque chose comme 2 millions d’euros de plus, je serais curieux de savoir ce qui, dans votre esprit, représenterait un dérapage ! Et quand vous vantez -page 7- l’anticipation dont vous auriez su faire preuve, dans la mesure où aucun crédit n’a dû être ajouté sur les dépenses de personnel en cours d’année pour la première fois depuis 2011, on se pince pour y croire ! En somme, vous avez ouvert les vannes, mais vous vous félicitez de ne pas avoir dû en rajouter en cours de route. Bel exercice d’autosatisfaction. Vous indiquez -page 10- qu’en 2016, la masse salariale « poursuivra sa courbe ascendante » sans en préciser ni les motifs, ni la proportion. Comprenez que dans ces conditions, la phrase qui suit sur « la gestion des dépenses de personnel stratégiquement réfléchie », ne soit pas de nature à véritablement nous rassurer.
Pour introduire la maigre partie du rapport d’orientations budgétaires consacrée à votre programme d’investissement -à peine deux pages, ce qui laisse quelque peu le lecteur sur sa faim- vous reprenez l’antienne du « nouveau groupe scolaire construit en urgence faute d’anticipation de la part de l’ancienne municipalité ». Permettez-moi de vous faire remarquer que cette assertion est un peu contradictoire avec ce que vous écrivez -pages 6 et 7- lorsque vous rappelez opportunément que les charges financières 2015 ont pu être maîtrisées grâce au « désendettement mené par la ville dans les années antérieures ». Merci, en tout cas, de donner acte au moins de cela, à ceux qui vous ont précédé.
Quant au peu qui reste, il y a du bon, du moins bon et -de notre point de vue-.du très mauvais. Merci tout d’abord, M. le maire, d’avoir rappelé dans votre rapport, que nous avons travaillé ensemble, main dans la main, maire et député, avec pour seule préoccupation l’intérêt général, afin que les finances communales n’aient pas à supporter de charge nette liée aux dévoiements de réseaux rendus obligatoires par le projet de débranchement du T4 vers Clichy-sous-Bois et Montfermeil. Nos efforts conjugués nous ont permis d’être entendus. Ce n’était pas gagné d’avance.
Nous sommes par ailleurs naturellement favorables aux projets que nous avons initié au cours de la précédente mandature et que vous concrétisez : c’est notamment le cas de la transformation du terrain de football du parc des sports Alfred-Marcel Vincent en terrain synthétique, pour lequel j’avais obtenu l’inscription dans le plan de rattrapage de l’Etat, ainsi qu’une subvention départementale lorsque je siégeais au sein de cette Assemblée. Je suis heureux d’apporter aujourd’hui une modeste pierre supplémentaire à ce projet, au titre de la réserve parlementaire, ainsi que nous en avons convenu ensemble M. le maire.
Même soutien de notre part pour la reconstruction des serres municipales que nous envisagions, mais aussi pour quelques orientations nouvelles que vous proposez, telle la mise en oeuvre d’un Agenda 21. Nous pensons aussi qu’il est de bonne politique, après le plan de mise à niveau des restaurants scolaires, puis celui de restauration des sanitaires conduits au cours des deux dernières décennies, de poursuivre avec les centres de loisirs dont certains en ont bien besoin. Nous avions d’ailleurs engagé ce mouvement, avec la mise en disposition de locaux spécifiques neufs, pour le centre Jacob maternelle et pour le centre Danton intégré dans le projet de reconstruction du gymnase et de la salle d’armes.
Le moins bon, c’est la grande célérité avec laquelle vous évoquez les questions de voirie (4 mots seulement en haut de la page 11) et la très probable faiblesse des sommes que vous y consacrerez en 2016, puisque dans les 3 millions d’euros annoncés, est inclus le projet de rénovation des serres. Pour une liste qui s’est faite élire en montrant les photos de quelques trous, parmi les nombreux qui ornent nos trottoirs et nos rues -exercice somme toute facile et totalement démagogique- pour une équipe qui a promis beaucoup et continue de promettre beaucoup, la déception de ceux qui vous ont cru guette.
Je ne mésestime naturellement pas les contraintes budgétaires. Mais alors pourquoi vous obstiner dans ce projet de construction d’un centre administratif dans la salle des fêtes ? Regretter la négation de ce patrimoine qui parle à des générations de Livryens, ce n’est pas être tourné avec nostalgie vers le passé. Considérer que la salle des fêtes était sous utilisée pour les usages qui lui étaient dédiés, c’est nier la gêne subie par le monde associatif local depuis sa fermeture l’été dernier. Et puis surtout, la ville a-t-elle les moyens d’un tel investissement ? L’an passé, vous évoquiez une dépense d’environ 1,5 à 2 millions d’euros et je vous avais dit combien je considérais cette estimation irréaliste. Nous apprenons que vous en êtes maintenant à 3 millions d’euros ! Combien cette idée farfelue finira-t-elle par coûter au contribuable livryen ?
Je termine, M. le maire, en vous précisant qu’au-delà de ces quelques remarques générales, notre groupe jugera votre budget sur ce qu’il est. Lorsque nous disposerons de vrais chiffres.
Article publié le 18/02/2016
